Le conseil académique
Organisation
Le conseil académique regroupe deux instances :
Sommaire
Le conseil d'administration (CA)
Organisation
Le conseil d'administration (CA) comprend 36 membres soit :
- 16 représentants des enseignants-chercheurs et personnels assimilés
- 8 personnalités extérieures
- 6 représentants des étudiants
- 6 représentants des personnels ingénieurs, administratifs, techniques et de bibliothèque, sociaux et de santé.
- le président de l'université
Compétences
Élu pour une durée de 4 ans, le conseil d'administration est l'organe délibérant de l'établissement. A ce titre, il arrête la politique de l'université et vote le budget.
Composition
La commission de la recherche (CR)
La commission recherche comprend 40 membres :
- 14 professeurs des universités et personnels assimilés
- 6 personnes habilités à diriger des recherches
- 6 docteurs
- 2 personnels représentant les autres enseignants-chercheurs, enseignants, chercheurs et personnels assimilés
- 3 représentants des personnels ingénieurs et techniciens
- 4 représentants des doctorants (formation initiale et continue)
- 4 personnalités extérieures à parité homme/femme
- Le Président ou son représentant
Compétences de la commission recherche
Élu pour une durée de 4 ans, la commission recherche est consultée par le CA sur l'orientation de la politique de recherche et le budget recherche.
La commission de la formation et de la vie universitaire (CFVU)
La commission formation comprend 40 membres soit :
- 16 enseignants chercheurs et enseignants : chaque grand secteur de formation se voit attribuer 4 sièges
- 16 étudiants
- 4 représentants des personnels BIATSS
- 4 personnalités extérieures à parité homme/femme
Compétences de la commission formation
Élu pour une durée de 4 ans, la commission formation est consultée par le CA sur les orientations des enseignements, l'organisation des formations et favorise les activités culturelles, sportives, sociales ou associatives offertes aux étudiants.
Le comité technique d’établissement (CTE)
Le comité technique d’établissement est composé :
- de représentants de l'administration : le Président de l'université ou son suppléant la Vice-Présidente Ressources Humaines et Politique Sociale. Ils sont assistés du Directeur Général des Services (titulaire) et de la Directrice des Ressources Humaines (suppléante)
- 10 représentants des personnels désignés par les organisations syndicales
Compétences du comité technique d'établissement
Il est consulté sur la politique de gestion des ressources humaines de l'établissement. Un bilan de la politique sociale de l'établissement lui est présenté chaque année.
La commission paritaire d'établissement (CPE)
La commission paritaire d'établissement comprend 42 membres soit :
- 21 représentants de l'établissement
- 9 représentants des personnels du groupe Ingénieurs et personnels techniques de recherche et de formation (ITRF)
- 6 représentants des personnels du groupe Administration de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur (AENES)
- 6 représentants des personnels des bibliothèques
Compétences de la commission paritaire d'établissement
La commission paritaire d'établissement est consultée sur les décisions individuelles concernant les membres du personnel BIATOS titulaire.
La commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires (CCPANT)
La commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires comprend 14 membres soit :
- 7 représentants de l'établissement
- 3 représentants du personnel contractuel de catégorie A
- 2 représentants du personnel contractuel de catégorie B
- 2 représentants du personnel contractuel de catégorie C
Compétences de la commission consultative paritaire
La commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires est consultée sur les décisions individuelles concernant les membres du personnel BIATSS contractuel.
Le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail comprend :
- 2 représentants de l’administration (le président du CHSCT, le responsable ayant autorité en matière de ressources humaines)
- 9 représentants du personnel titulaires et 9 suppléants
- 3 représentants des usagers titulaires et 3 suppléants
- 4 membres de droit (le chef du service de santé au travail de l’Unistra, le conseiller de prévention de l’Unistra, la directrice du service universitaire de médecine préventive et de promotion de la santé de Strasbourg (SUMPS), un inspecteur santé et sécurité au travail de l’IAGENR)
Mission du CHSCT (rôle consultatif) :
- contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité ;
- contribuer à l'amélioration des conditions de travail, notamment en vue de faciliter l'accès des femmes à tous les emplois et de répondre aux problèmes liés à la maternité ;
- veiller à l'observation des prescriptions légales prises en ces matières.
