Votre manuscrit a été retenu par un éditeur, et votre unité de recherche a décidé de soutenir financièrement votre projet éditorial. Comment verser cette subvention à l’éditeur ?
L’attribution d’une aide financière à un éditeur nécessite la signature d’une convention de financement pour l’édition d’ouvrage. Celle-ci encadre le versement de l’aide à l’éditeur en précisant les dispositions permettant le soutien financier de l’unité de recherche. Elle ne se substitue pas au contrat d’édition qui a pour objet de définir les conditions de la relation qui s’établit parallèlement entre l’auteur et l’éditeur.
Le pôle d’appui à la publication accompagne les projets des chercheurs en proposant les modalités de convention les plus adaptées. Interface entre l’auteur, l’éditeur et les différents services de l’université, il intervient aux différentes étapes :
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informe et conseille les auteurs pour toute requête
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prépare et contrôle la convention, assure les relations avec les différents acteurs
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instruit le dossier (convention, facture, pièces justificatives) en vue du versement de l’aide à parution.
Dans le cadre d’un appel à projets (AAP)
Une partie des crédits peuvent être destinés à l’édition d’un ou plusieurs ouvrages. Cette aide financière est versée à l’éditeur dans les mêmes conditions que celles décrites dans le cadre d’un soutien financier d’une unité de recherche. La convention de financement stipule, dans les engagements de l’éditeur, l’obligation de mentionner l’origine du soutien.
La convention de financement signée est la pièce demandée par l’agence comptable pour le règlement de la facture de l’éditeur.
