Première demande de titre de séjour

Si vous êtes ressortissant de l’Espace économique européen (Union européenne, Islande, Liechtenstein et Norvège), de Suisse, d’Andorre ou de Monaco, vous êtes dispensé de l’obligation de détenir un titre de séjour depuis la loi du 26 novembre 2003.
Toutefois, si vous souhaitez obtenir un titre de séjour, vous pouvez en faire la demande.

Si vous êtes ressortissant d’un autre État et que :

• vous êtes titulaire d’un visa de long séjour valant titre de séjour et portant la mention « France sauf CTOM – étudiant – Autorise Travail limité 60% durée légale », il vous appartient de vous adresser, dès votre arrivée en France aux services de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) :

Office Français de l'Immigration et de l'Intégration
Direction territoriale de Strasbourg
4 rue Gustave Doré
67069 Strasbourg Cedex

Horaires :
8h30 - 12h30 / 13h30 - 16h30
Tél. : 03 88 23 30 20
Courriel : strasbourg@offi.fr
Site : http://www.ofii.fr

•  vous êtes titulaire d’un visa de long séjour portant la mention « étudiant - carte de séjour à solliciter », vous devez :

1. Présenter les originaux et donner la photocopie des documents ci-dessous aux services préfectoraux situés au Service de la vie universitaire-Mission accueil (bâtiment le Platane – Esplanade), de septembre à novembre :

• le passeport : les pages portant le nom, la photographie, la durée de validité, le cachet d’entrée et le visa de long séjour (le visa de long séjour n’est pas nécessaire pour les ressortissants de Saint Marin et du Saint Siège)

• un certificat de scolarité (une pré-inscription peut suffire au moment du dépôt du dossier. L'inscription définitive devra être fournie dès que vous l'aurez reçue)

• un justificatif d’adresse de moins de 3 mois (contrat de location, facture d’électricité ou de gaz ou de téléphone fixe à votre nom, quittance de loyer...)

• si vous êtes hébergé :
       - une attestation d’hébergement remplie par l’hébergeant
       - une copie de la carte nationale d’identité ou un titre de séjour de l’hébergeant
       - un contrat de bail, une quittance de loyer ou une facture (électricité, gaz, téléphone fixe) de moins de 3 mois de l’hébergeant

• pour les plus de 28 ans : une attestation de sécurité sociale valable pour l'année universitaire

2. Fournir :

• 3 photos d’identité récentes identiques sur fond clair, prises tête nue (3,5 x 4,5 cm)

• un extrait d’acte de naissance et un acte de mariage le cas échéant

• les justificatifs produits pour l’obtention du visa de long séjour qui atteste de ressources annuelles suffisantes, correspondant à un montant minimum de 615 € mensuels pour l'année universitaire 2014/2015 (justificatif par tous moyens : attestation de bourse / prise en charge par un tiers en France : fournir les trois derniers bulletins de salaire, le dernier avis d’imposition et la copie de la pièce d’identité du preneur en charge / ordre de virement permanent...)

NB : Vous serez convoqué par l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) pour une visite médicale moyennant le paiement d’un timbre fiscal à retirer à la Préfecture du Bas-Rhin ou dans certains bureaux de tabac. Ce timbre est à remettre à la Préfecture lorsque vous récupérez votre carte de séjour.

Les bénéficiaires des programmes Erasmus / Socrates sont dispensés de la visite médicale.

Demande de renouvellement de titre de séjour

Si vous êtes ressortissant de l’Espace économique européen (Union européenne, Islande, Liechtenstein et Norvège), de Suisse, d’Andorre ou de Monaco, vous êtes dispensé de l’obligation de détenir un titre de séjour depuis la loi du 26 novembre 2003.
Toutefois, si vous souhaitez obtenir un titre de séjour, vous pouvez en faire la demande.

Si vous êtes ressortissant d’un autre État, vous devez :

1. Présenter les originaux et donner la photocopie des documents ci-après :

• le passeport : les pages portant le nom, la photographie, la durée de validité
• le titre de séjour à renouveler ou le visa avec vignette OFFI
• un certificat de scolarité (une pré-inscription peut suffire au moment du dépôt du dossier. L'inscription définitive devra être fournie dès que vous l'aurez reçue)
• diplômes obtenus ou, en cas d’échec, les relevés de notes des deux sessions d’examens
• un justificatif de domicile de moins de 3 mois (contrat de location, quittance de loyer, facture d’électricité ou de gaz ou de téléphone fixe à votre nom...)
• si vous êtes hébergé :
  - une attestation d’hébergement remplie par l’hébergeant
  - une copie de la carte nationale d’identité ou du titre de séjour de l’hébergeant
  - une facture ou un contrat de bail de moins de 3 mois de l’hébergeant

2. Fournir :

• 3 photos d’identité récentes identiques sur fond clair, prises tête nue (3,5 x 4,5 cm)
• en cas de mariage : un extrait de l’acte
• un timbre fiscal

3. Justifier :

• disposer de ressources annuelles suffisantes correspondant à un montant minimum de 615 € mensuels pour l’année 2014/2015 par tous moyens (attestation de bourse, bulletins de paie, autorisations provisoires de travail pour les ressortissants algériens) et contrat de travail, prise en charge par un tiers en France : fournir les trois derniers bulletins de salaire, le dernier avis d’imposition et la copie de la pièce d’identité du preneur en charge, ordre de virement permanent...)

Attention : ces justificatifs sont cumulatifs.

Récapitulatif :

• dépôt du dossier : à la mission Accueil (bâtiment le Platane), de début septembre à fin novembre, puis à la Préfecture du Bas-Rhin dès le mois de décembre

• retrait du titre de séjour : à la Préfecture du Bas-Rhin, sur convocation qui parviendra aux intéressés à leur domicile

Les procédures de demande de titre de séjour ainsi que la liste des pièces à fournir peuvent être téléchargées sur le site internet de la Préfecture du Bas-Rhin, rubrique Démarches administratives - Accueil des étrangers. 

Les informations données pour les titres de séjour sont susceptibles d’évoluer, n’hésitez pas à consulter le site internet de la Préfecture pour de plus amples informations.

Préfecture du Bas-Rhin
Service Etrangers - Titres de séjour
5 place de la République
67073 Strasbourg Cedex

Horaires d'accueil :
du lundi au vendredi, de 8h à 16h
Téléphone: 03 88 21 65 42
Courriel : etrangers-titresdesejour@bas-rhin.gouv.fr

Site : http://www.bas-rhin.gouv.fr