Diplôme d'université CEIPI
Contenus et types d'enseignement
- Langue du parcours :Anglais
- ECTS :
- Volume horaire TPTDCICM
- Formation initialeFormation continue
- ApprentissageContrat de professionnalisation
Objectifs du programme
Avec un profil résolument international et européen (dans les intervenants et les participants), le diplôme du CEIPI offre une immersion dans les aspects systémiques et les pratiques les plus récentes en matière de litige sur les brevets.
Le Diplôme Universitaire Contentieux des brevets en Europe a été cofondé par l’Institut des mandataires agréés près l'Office européen des brevets (epi).
Le programme a été adapté de manière à satisfaire les exigences du projet de programme d’études du Certificat européen du contentieux des brevets (Rules on the European Patent Litigation Certificate and other Appropriate Qualifications pursuant to Article 48(2) of the Agreement on a Unified Patent Court). Il présentera donc un intérêt particulier pour les conseils en brevets désireux de devenir des plaideurs en brevets européens. Il couvre toutes les lois et conventions européennes fondamentales pertinentes dans le domaine du contentieux des brevets.
Compétences à acquérir
- des procédures de contentieux des brevets en Europe
- de la procédure centralisée à venir devant la Juridiction unifiée du brevet (JUB)
- des règles de procédure annexes (RoP)
- et la plaidoirie devant la Juridiction unifiée du brevet
Cette formation est limitée aux brevets et ne concerne pas les autres domaines de la propriété intellectuelle.
À l’issue de la formation, les participants seront capables de :
- conseiller leurs clients pour l'exécution et la défense des brevets européens,
Informations diverses
Alexander Meier Attorney, Partner, Preu Bohlig
Alexander Ramsay Chairman of the Preparatory Committee of the UPC. Judge at the Swedish Patent- and Market Court in Stockholm
Angel Galgo President, Superior Court of Justice, Madrid
Anthony Collins Advocate General at the Court of Justice of the EU
Beate Schmidt Former President of the Federal Patent Court of Germany
Caroline Kleiner Professor of Law, University of Paris
Christof Augenstein Partner at Kather Augenstein
Christopher Sharp Partner, Pinsent Masons LLP.
Daniel Thomas Former Director at European Patent Office and Lecturer at CEIPI
Dietmar Harhoff Director at the Max Planck Institute for Innovation and Competition
Filip De Corte, Head, IP Crop Protection, Syngenta
Jean-Marc Deltorn Associate professor Adjunct-director of CEIPI’s Research Laboratory
Kevin Mooney Lawyer, Simmons & Simmons. Member of the Expert Group advising on the implementation of the UPC project. Chairman of the Drafting Committee of the Rules of Procedure
Klaus Bacher Presiding Judge, 10th Senate (Patent Division), German Federal Court of Justice
Klaus Grabinski Judge of the German Federal Court of Justice (Bundesgerichtshof).
Laurence Brüning-Petit Head of department Search & Examination, Fees, Lawyer Patent Law | Dir. 5.2.1.3. EPO
Luc Santarelli French and European Patent Attorney, Partner at Santarelli
Luke McDonagh Assistant Professor at the Law Department at the London School of Economics (LSE)
Manuel De sante s Professor of International Private Law at the University of Alicante
Max Brunner Chargé de mission to the Head of the Department of European and International Affairs, Ministry of Justice, France
Peggy Ducoulombier Professor of Public Law, University of Strasbourg
Pierre Véron Honorary President EPLAW. Member of the Expert Panel group of the Unified Patent Court. Member of the Drafting Committee of the Rules of Procedure
Sabine Agé Patent litigator, Partner Hoyng, Rokh, Monegier Véron
Sam Granata Judge at the Court of Appeal of Antwerp (Belgium) (IP Chamber). Judge at the Benelux Court of Justice (Luxembourg) (Second Chamber - Trademarks). External member of the Enlarged Board of Appeal of the EPO. Member of the Legal Framework Group UPC
Stefan Luginbuehl Lawyer, International Affairs of the European Patent Office
Sven Bostyn Associate Professor of Biomedical Innovation Law, CeBIL, Faculty of Law, University of Copenhagen
Thierry Debled Associate Professor at CEIPI. Director of the International Section and Associate Professor at CEIPI, University of Strasbourg
Trevor Cook Partner at WilmerHale
Contrôle des connaissances
Contact(s)
Emmanuel Gouge
Franck Macrez
- Langue du parcours :Français
- ECTS :
- Volume horaire TPTDCICM
- Formation initialeFormation continue
- ApprentissageContrat de professionnalisation
Objectifs du programme
- une compétence scientifique et technique nécessaire à la compréhension et la réalité des inventions,
- une compétence juridique permettant de traduire la technique dans le langage du droit.
Ce sont les brevets d'invention.
Depuis sa création le CEIPI a pour mission de former les scientifiques et ingénieurs à la préparation des examens professionnels requis pour devenir mandataires français et européens auprès des offices (INPI office Français et OEB office Européen). Le programme de formation est élaboré dans la perspective de la meilleure préparation à ces métiers.
Compétences à acquérir
- Appliquer le Droit de la propriété intellectuelle.
- Définir et garantir la protection juridique des inventions et innovations.
- Appliquer les procédures d’obtention des titres de propriété industrielle et, notamment, des brevets d’invention en France, en Europe et dans le monde.
- Conseiller le dirigeant d’entreprise quant aux enjeux de la stratégie de développement des actifs immatériels de l’entreprise.
- Assurer la sécurité, la défense et la promotion des intérêts et des transactions effectuées par les entreprises en application du droit exclusif d’exploitation.
- Élaborer et négocier les accords (commerciaux, financiers, de coopérations industrielles, de licences…).
- Évaluer, mettre en valeur et protéger le patrimoine immatériel des entreprises.
La propriété intellectuelle offre des carrières multiples dans le secteur privé ou public.
- Le secteur privé :
Les carrières de conseil en propriété industrielle : Ces conseils indépendants sont organisés en profession libérale. Cette profession offre ses services aux inventeurs et entreprises qui innovent en les assistant dans tous les domaines de la propriété intellectuelle. Les principaux clients des conseils sont les PME. Les grandes entreprises utilisent aussi leurs services à titre complémentaire. C'est une profession réglementée, il est notamment nécessaire de passer un examen de qualification français ou eur opéen.
- Le secteur public :
En France À l'étranger
Contrôle des connaissances
Contact(s)
Yann Basire
Équipe pédagogique
Celine Meyrueis (Directeur des études et enseignant dans cette formation)
Olivier Laidebeur
Frédérique Faivre Petit
Sebastien Drillon
Keiichi Ota
Sandrine Bouvier
Laurent Nuss
Patrice Monain
Anaïs Depinoy
Geoffroy Gaultier
Yves Bizollon
Nicolas Seckel
Yves Reinhardt
François-Xavier Grout De Beaufort
Pierre Gendraud
Gerard Weiss
Soizic Guindeuil
Gregoire Desrousseaux
Paulin Edou Edou
Martin Huynh
Isabelle Boutillon
Renaud Fulconis
Patrick Trabe
Pascal Cordier
Philippe Borne
Véronique Crest
Jean-Baptiste Lecoeur
Jean-Martin Chevalier
François Curchod
Pascal Cellier
Nicolas Underwood
Jérémie Fenichel
Pierre Jeannequin
Virginie Martin-Charbonneau
Yves Reboul (Ancien Directeur Général du CEIPI et ancien directeur de la section française du CEIPI, Coordinateur de l'équipe pédagogique. Enseignant dans cette formation)
Emmanuel Potdevin
Philippe Vigand
Eskil Waage
Thierry Debled
Chi-Hai Tran
Bertrand Domenego
Claire Mouget-Goniot
Evelyne Roux
Didier Intes
Guillaume Henry
- Langue du parcours :Français
- ECTS :
- Volume horaire TPTDCICM
- Formation initialeFormation continue
- ApprentissageContrat de professionnalisation
Objectifs du programme
- une compétence scientifique et technique nécessaire à la compréhension et la réalité des inventions,
- une compétence juridique permettant de traduire la technique dans le langage du droit.
Ce sont les brevets d'invention.
Depuis sa création le CEIPI a pour mission de former les scientifiques et ingénieurs à la préparation des examens professionnels requis pour devenir mandataires français et européens auprès des offices (INPI office Français et OEB office Européen). Le programme de formation est élaboré dans la perspective de la meilleure préparation à ces métiers.
Compétences à acquérir
- Appliquer le Droit de la propriété intellectuelle.
- Définir et garantir la protection juridique des inventions et innovations.
- Appliquer les procédures d’obtention des titres de propriété industrielle et, notamment, des brevets d’invention en France, en Europe et dans le monde.
- Conseiller le dirigeant d’entreprise quant aux enjeux de la stratégie de développement des actifs immatériels de l’entreprise.
- Assurer la sécurité, la défense et la promotion des intérêts et des transactions effectuées par les entreprises en application du droit exclusif d’exploitation.
- Élaborer et négocier les accords (commerciaux, financiers, de coopérations industrielles, de licences…).
- Évaluer, mettre en valeur et protéger le patrimoine immatériel des entreprises.
La propriété intellectuelle offre des carrières multiples dans le secteur privé ou public.
- Le secteur privé :
Les carrières de conseil en propriété industrielle : Ces conseils indépendants sont organisés en profession libérale. Cette profession offre ses services aux inventeurs et entreprises qui innovent en les assistant dans tous les domaines de la propriété intellectuelle. Les principaux clients des conseils sont les PME. Les grandes entreprises utilisent aussi leurs services à titre complémentaire. C'est une profession réglementée, il est notamment nécessaire de passer un examen de qualification français ou eur opéen.
- Le secteur public :
En France À l'étranger
Informations diverses
- Yves Reboul (yves.reboul@ceipi.edu). Ancien Directeur Général du CEIPI et ancien directeur de la section française du CEIPI. Coordinateur de l'équipe pédagogique.
- Celine Meyrueis (celine.meyrueis-pebeyre@ceipi.edu). Directrice des études
- Guillaume Henry (guillaume.henry@unistra.fr)
- Patrick Trabe (trabe@unistra.fr)
- Martin Huynh (m.huynh@unistra.fr)
- Paulin Edou Edou (edouedou@unistra.fr)
- Chi-Hai Tran (chtran@unistra.fr)
- Eskil Waage (waage@unistra.fr)
- Claire Mouget-Goniot (mougetgoniot@unistra.fr)
- Evelyne Roux (eroux@unistra.fr)
- Bertrand Domenego (domenego@unistra.fr)
- Isabelle Boutillon (isabelle.boutillon@ceipi.edu)
- Pierre Jeannequin (jeannequin@unistra.fr)
- Virginie Martin-Charbonneau (virginie.martin@unistra.fr)
- Emmanuel Potdevin (potdevin@unistra.fr)
- Philippe Vigand (vigand@unistra.fr)
- Nicolas Underwood (n.underwood@unistra.fr)
- Keiichi Ota (kota@unistra.fr)
- Véronique Crest (crest@unistra.fr)
- Jean-Baptiste Lecoeur (jb.lecoeur@unistra.fr)
- François Curchod (curchod@unistra.fr)
- Pascal Cellier (pcellier@unistra.fr)
- Jean-Martin Chevalier (jmchevalier@unistra.fr)
- Sebastien Drillon (sdrillon@unistra.fr)
- Olivier Laidebeur (laidebeur@unistra.fr)
- Renaud Fulconis (rfulconis@unistra.fr)
- Nicolas Seckel (seckel@unistra.fr)
- Yves Reinhardt (yreinhardt@unistra.fr)
- François-Xavier Grout De Beaufort (fxgrout@unistra.fr)
- Pierre Gendraud (gendraud@unistra.fr)
- Yves Bizollon (bizollon@unistra.fr)
- Gregoire Desrousseaux (gdesrousseaux@unistra.fr)
- Gerard Weiss (gerard.weiss@unistra.fr)
- Soizic Guindeuil (guindeuil@unistra.fr)
- Didier Intes (didier.intes@ceipi.edu)
- Laurent Nuss (laurent.nuss@unistra.fr)
- Patrice Monain (monain@unistra.fr)
- Anaïs Depinoy (depinoy@unistra.fr)
- Thierry Debled (thie rry.debled@ceipi.edu)
- Geoffroy Gaultier (ggaultier@unistra.fr)
- Philippe Borne (pborne@unistra.fr)
- Sandrine Bouvier (sbouvier@unistra.fr)
- Frédérique Faivre Petit (faivrepetit@unistra.fr)
- Pascal Cordier (pascal.cordier@unistra.fr)
- Jérémie Fenichel (fenichel@unistra.fr)
Contrôle des connaissances
Contact(s)
Yann Basire
- Langue du parcours :Français
- ECTS :
- Volume horaire TPTDCICM
- Formation initialeFormation continue
- ApprentissageContrat de professionnalisation
Objectifs du programme
Depuis sa création le CEIPI a pour mission de former les scientifiques et ingénieurs à la préparation des examens professionnels requis pour devenir mandataires français et européens auprès des offices (INPI office Français et OEB office Européen). Le programme de formation est élaboré dans la perspective de la meilleure préparation à ces métiers.
Compétences à acquérir
- Appliquer le Droit de la propriété intellectuelle.
- Appréhender la notion de dessin et modèle, ainsi que les enjeux économiques des dessins et modèles.
- Maîtriser les règles applicables à la défense des droits sur les dessins et modèles par l'action en contrefaçon ou par l’action en concurrence déloyale.
- Appliquer les règles de fond et de forme nécessaires à l'acquisition des droits sur un signe distinctif (indications géographiques, marques).
- Assurer la sécurité, la défense et la promotion des intérêts et des transactions effectuées par les entreprises non seulement en France, mais aussi dans le monde.
- Négocier et rédiger des contrats relatifs aux droits de propriété intellectuelle en tenant compte des enjeux économiques liés aux créations esthétiques et aux signes distinctifs.
- Apporter les compétences théoriques et pratiques pour la maîtrise des connaissances nécessaires à l’exercice de la profession de conseil en propriété industrielle spécialité « marques, dessins et modèles ».
- Évaluer, mettre en valeur et protéger le patrimoine immatériel des entreprises.
La propriété intellectuelle offre des carrières multiples dans le secteur privé ou public.
- Le secteur privé :
Les carrières de conseil en propriété industrielle : Ces conseils indépendants sont organisés en profession libérale. Cette profession offre ses services aux inventeurs et entreprises qui innovent en les assistant dans tous les domaines de la propriété intellectuelle. Les principaux clients des conseils sont les PME. Les grandes entreprises utilisent aussi leurs services à titre complémentaire. C'est une profession réglementée, il est notamment nécessaire de passer un examen de qualification français ou européen.
- Le secteur public :
En France À l'étranger
Contrôle des connaissances
Contact(s)
Yann Basire
Équipe pédagogique
Stephanie Carre
Pierre Lorentz
Dorian Guiu
Nicolas Ereseo
Stephane Guerlain
Yann Basire
François Curchod
Alexandra Elkaïm
Pierre Greffe
Olivier Thrierr
Stephanie Maury
Eleonore Gaspar
Marie-Anne Chassaing
Jerome Tassi
Evelyne Roux
Alexandre Nappey
Flora Donaud
Nicolas Nord
Stefan Martin
Marie Roulleaux Dugage
Caroline Le Goffic
- Langue du parcours :Français
- ECTS :
- Volume horaire TPTDCICM
- Formation initialeFormation continue
- ApprentissageContrat de professionnalisation
Objectifs du programme
Depuis sa création le CEIPI a pour mission de former les scientifiques et ingénieurs à la préparation des examens professionnels requis pour devenir mandataires français et européens auprès des offices (INPI office Français et OEB office Européen). Le programme de formation est élaboré dans la perspective de la meilleure préparation à ces métiers.
Compétences à acquérir
- Appliquer le Droit de la propriété intellectuelle.
- Appréhender la notion de dessin et modèle, ainsi que les enjeux économiques des dessins et modèles.
- Maîtriser les règles applicables à la défense des droits sur les dessins et modèles par l'action en contrefaçon ou par l’action en concurrence déloyale.
- Appliquer les règles de fond et de forme nécessaires à l'acquisition des droits sur un signe distinctif (indications géographiques, marques).
- Assurer la sécurité, la défense et la promotion des intérêts et des transactions effectuées par les entreprises non seulement en France, mais aussi dans le monde.
- Négocier et rédiger des contrats relatifs aux droits de propriété intellectuelle en tenant compte des enjeux économiques liés aux créations esthétiques et aux signes distinctifs.
- Apporter les compétences théoriques et pratiques pour la maîtrise des connaissances nécessaires à l’exercice de la profession de conseil en propriété industrielle spécialité « marques, dessins et modèles ».
- Évaluer, mettre en valeur et protéger le patrimoine immatériel des entreprises.
La propriété intellectuelle offre des carrières multiples dans le secteur privé ou public.
- Le secteur privé :
Les carrières de conseil en propriété industrielle : Ces conseils indépendants sont organisés en profession libérale. Cette profession offre ses services aux inventeurs et entreprises qui innovent en les assistant dans tous les domaines de la propriété intellectuelle. Les principaux clients des conseils sont les PME. Les grandes entreprises utilisent aussi leurs services à titre complémentaire. C'est une profession réglementée, il est notamment nécessaire de passer un examen de qualification français ou européen.
- Le secteur public :
En France À l'étranger
Informations diverses
Contrôle des connaissances
Contact(s)
Yann Basire
Équipe pédagogique
Stephanie Carre
Pierre Lorentz
Nicolas Nord
Pierre Greffe
Olivier Thrierr
Yann Basire
Flora Donaud
Evelyne Roux
Nicolas Ereseo
Marie Roulleaux Dugage
Stefan Martin
Marie-Anne Chassaing
Caroline Le Goffic
- Langue du parcours :Anglais
- ECTS :
- Volume horaire TPTDCICM
- Formation initialeFormation continue
- ApprentissageContrat de professionnalisation
Objectifs du programme
Le diplôme universitaire en « Droit européen des signes distinctifs et des dessins et modèles » est un programme de formation destiné aux étudiants et aux praticiens (et futurs praticiens) qui s’intéressent à ce domaine et constitue une occasion unique de bénéficier de l’expérience de praticiens chevronnés, d’universitaires et de membres de l’EUIPO.
Le programme de formation a pour objectif de fournir une connaissance approfondie du droit des marques et des dessins et modèles européens, avec des incursions en droit comparé, notamment en droit des marques américain et japonais. Le programme mettra notamment l’accent sur les aspects suivants :
- Les conditions de validité des marques de l’Union européenne et des dessins ou modèles communautaires
- La rédaction de réponse aux objections de l’Office. La rédaction de procédures d’opposition et d’invalidité. La rédaction d’un mémoire d’appel
- Contentieux du droit des marques et des dessins et modèles de l’Union européenne.
Ce diplôme universitaire a été spécialement conçu pour préparer les candidats à l’examen de qualification français, mention marques, dessins et modèles ainsi qu’aux carrières de juristes et de juges spécialisés dans le droit de la propriété intellectuelle. Ce programme servira également de base pour d’autres études, à titre d’exemple les formations dispensées par l’Institut d’études juridiques ou l’École de management l’Univers ité de Strasbourg.
Le diplôme vise à fournir :
- Des connaissances d’actualité et approfondies du droit des marques et des modèles européens, ainsi que du cadre juridique de l’UE relatif aux dessins ou modèles communautaires.
- Une formation en droit comparé des marques et des dessins et modèles concernant plusieurs juridictions clés qui gagnent en importance pour les praticiens européens, y compris le droit des Etats-Unis et du Japon.
Compétences à acquérir
- gérer des portefeuilles de signes distinctifs et de créations de l’esprit,
- évaluer, mettre en valeur et protéger le patrimoine immatériel des entreprises,
- maîtriser les méthodes d’évaluation, de valorisation et de gestion de portefeuille de titres de propriété intellectuelle.
Informations diverses
-Caroline Le Goffic, Professeur, Université de Lille
-Giancarlo Frosio, Professeur, Queens University of Belfast
-Mehmet Polat Kalafatoğlu, Professeur, Koç University Law School, Turquie
-Valérie Laure Benabou, Professeur, Université Versailles-Saint Quentin
-Nicolas Nord, Maître de conférences, Faculté de droit, Université de Strasbourg
-Marc Mimler, Maître de conférences, University of London
-Yann Basire, Maître de conférences au CEIPI, Université de Strasbourg, Directeur général et Directeur de la section française du CEIPI
Professionnels :
-Alexandre Nappey, Avocat associé, SCAN Avocats, Paris
-Arnaud Folliard-Monguiral, Département Coopération internationale et affaires juridiques (ICLAD), EUIPO
-Ben Quarmby, Avocat associé, Molo Lamken LLP, New York
-Benjamin Fontaine, EGYP - Ernest Gutmann –Plasseraud
-Christoph Bartos, Membre des Chambres de recours à l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
-Cinzia Negro, Membre des Chambres de recours à l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
-Dominik Hanf, Chef de service Contentieux à l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
-Eléonore Gaspar, Avocat associé, DTMV & Associés (Paris) et Ancienne Présidente du Groupe français de l’Association internationale pour la protection de la propriété intellectuelle (AIPPI)
-Eric Andrieu, Pechenard
-Frédéric Glaise, Plassereaud
-Géraldine Arbant, Avocat associé, Bird & Bird
-Iza Junkar, Avocat senior, Hogan Lovells
-Julien Canlorbe, Avocat associé, Momentum Avocats, Paris
-Paul Maier, Directeur de l’Observatoire de la contrefaçon de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
-Pierre Massot, Arenaire
-Shoko Tsutsui, Avocat brevets et marques Japon, TSUTSUI & Associates, Tokyo
Stefan Martin, Membre des Chambres de recours à l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) et des chambres de recours de l’Office communautaire des variétés végétales
Contrôle des connaissances
Contact(s)
Yann Basire
- Langue du parcours :Anglais
- ECTS :
- Volume horaire TPTDCICM
- Formation initialeFormation continue
- ApprentissageContrat de professionnalisation
Objectifs du programme
L’impact du développement de l’informatique sur la connaissance du Droit est phénoménal et fondamental. Pourtant, bien peu de juristes possèdent l’expertise suffisante pour appréhender l'impact de nouvelles modalités algorithmiques dans leur pratique. La formation a un double objectif : le premier tient à transférer savoir et compétences dans ce secteur de pointe, tandis que le second tient à proposer une formation technique à destination des juristes.
Le diplôme universitaire « Intelligence artificielle et Propriété intellectuelle / Artificial intelligence and intellectual property » a, d’une part, pour objectif de remédier à ce manque dans le domaine des droits de propriété intellectuelle. En effet, s’il existe de nombreuses formations portant sur le numérique et le Droit, aucune n’approfondit suffisamment les nouveaux enjeux de l’intelligence artificielle dans le domaine des droits de propriété intellectuelle, afin de comprendre et maîtriser les problématiques de protection de ces nouveaux types de création, leur utilité pour la mise en œuvre des droits, ainsi que leur environnement technique et économique.
D’autre part, un autre objectif spécifique de la formation tient à ce qu’elle propose un module entier dédié à la technique informatique (Module 1 : What is AI ? Technical introduction and demystification), incluant des travaux pratiques proposant des exercices sur du code, des algorithmes, des données. Cela lui apporte une valeur ajoutée certain e et lui confère une originalité par rapport aux autres formations existantes en France et en Europe. Ainsi, à l’issue de la formation, les participants pourront se prévaloir non seulement de connaissances approfondies en droit de l’intelligence artificielle, mais aussi en technique informatique.
Compétences à acquérir
- Comprendre et maîtriser les principes élémentaires de la technique informatique et de la science des données
- Savoir écrire un court programme (« hello world »), le compiler et l’exécuter
- Savoir écrire un court algorithme d’intelligence artificielle en langage Python
- Comprendre et maîtriser, en le distinguant précisément, les diverses techniques d’intelligence artificielle et de science des données
- Comprendre et maîtriser les enjeux et les limites des traitements algorithmiques
Module 2 : AI in context
- Acquérir une culture juridique générale concernant les rapports entre intelligence artificielle et Droit
- Comprendre et maîtriser les enjeux éthiques et sociétaux de l’intelligence artificielle
- Comprendre et maîtriser les aspects techniques et juridiques de la sécurité informatique dans le cadre de la mise en œuvre de procédés d’intelligence artificielle
- Comprendre et maîtriser les enjeux de l’intelligence artificielle en termes de droits fondamentaux
Module 3 : Data protection and AI. Trade secrets and AI:
- Comprendre et maîtriser l’ensemble des questions juridiques liées à la protection des données : secret des affaires, « propriété » sur les données, droits sur les données personnelles.
- Comprendre et maîtriser l’encadrement juridique de la circulation des données : libre circulation, droit de la concurrence, licences ouvertes.
Module 4 : Copyright, Trademarks, Designs and AI
- Comprendre et maîtriser l’ensemble des problématiques liées à la protection des procédés d’intelligence artificielle par le droit d’auteur
- Comprendre et maîtriser l’ensemble des problématiques liées à la protection des résultats produits par les procédés d’intelligence artificielle par le droit d’auteur : créativité, protection, titularité des droits
- Comprendre et maîtriser l’utilisation de l’intelligence artificielle pour la mise en œuvre du droit d’auteur
Module 5 : Patent law and AI
- Comprendre et maîtriser l’ensemble des problématiques liées à la protection des procédés d’intelligence artificielle par le brevet
- Comprendre et maîtriser les utilités de l’intelligence artificielle pour le dépôt de brevet : traitement automatique du langage naturel, « patent landscaping »…
- Comprendre et maîtriser l’utilisation de l’intelligence artificielle pour la mise en œuvre du droit de brevet
Informations diverses
·Adrien Aulas (Avocat au Barreau de Paris, co-fondateur d'Aeon)
·Rahul Bhartiya (Directeur d'AI Implementation - EUIPO)
·Stefano Bianchini (Professeur associé, BETA, Université de Strasbourg)
·Mirko Boehm (Ambassadeur Open Source à MBition/Daimler. Conférencier et chercheur à l'Université technique de Berlin)
·Oleksandr Bulayenko (Chercheur CEIPI, University of Strasbourg)
·Julien Cabay (Chercheur FNRS, Maître de conférences ULB et ULiège)
·Maxime Cornet (Doctorant, Université Paris-Saclay)
·Thierry Debled (Professeur associé au CEIPI, Université de Strasbourg)
·Rapahël Déchaux (Maître de conférences, université d’Aix-Marseille)
·Jean-Marc Deltorn (PhD, CEIPI, Université de Strasbourg)
·Estelle Derclaye (Professeure associée, Université de Nottingham)
·Marta Duque Lizarralde (Doctorante, Max Planck Inst. Munich)
·Paul Gagnon (Conseiller juridique sénior, AppDirect, USA)
·Kim Gerdes (Maître de conférences en linguistique, ILPGA, Université Sorbonne Nouvelle - Paris 3)
·Samir Ghamri Doudane (INPI)
·Domenico Golzio (Directeur DG1, Office Européen des Brevets, La Haye, Pays-Bas)
·Andres Guadamuz (Conférencier à l'université de Sussex)
·Dominique Guellec (Conseiller scientifique à l'Observatoire des sciences et des techniques, Paris)
·Richard Kennedy (Mandataire britannique et européen du brevet, partenaire à Venner Shipley, UK)
·Natalia Kapyrina (Dr, Conférencière à l'université MGIMO, CEIPI)
·Mauritz Kop (IRecht, Stanford Law School TTLF Fellow)
·Jean Lassègue (Philosophe, chercheur sénior au CNRS)
·Nari Lee (Professeur, Hanken School of Economics, Finlande)
·Franck Macrez (Maître de conférences au CEIPI, Université de Stras bourg)
·Gianclaudio Malgieri (Avocat et chercheur post-doctoral, Université de Bruxelles, Sant’Anna School of advanced studies, Pise)
·Frédéric Marty (Chercheur associé au CNRS, Université de Nice Sofia-Antipolis)
·Mathias le Masne de Chermont (Avocat au barreau de Paris, co-fondateur d'Aeon)
·Tobias McKenney (Responsable de la politique européenne en matière de propriété intellectuelle, Google)
·Kelly Merkel (Senior Intellectual Property Attorney at Michelin)
·Anke Moerland (Professeur, Université de Maastricht, P-B)
·Martin Mueller (Chairman, Chambres de recours OEB)
·Carlos Muñoz Ferrandis (Huggingface)
·Eleonora Rosati (Maître de conférences en droit de la propriété intellectuelle, Université de Stockholm)
·Hugo Ruggieri (Conseiller juridique et DPO, Doctrine, Paris)
·Nicolas Sennequier (INPI)
·Noam Shemtov (Professeur de droit, Université Queen Mary, Londres)
·Édouard Treppoz (Professeur, Université Lyon 3)
·Assia Wirth (Doctorant, Université Paris-Saclay)
·Aleš Završnik (Chercheur sénior, Université de Ljubljana, Slovaquie)
·Herbert Zech (Professeur, Humboldt University, Berlin)
Contrôle des connaissances
Contact(s)
Franck Macrez
Jean-Marc Deltorn
- Langue du parcours :Anglais
- ECTS :
- Volume horaire TPTDCICM
- Formation initialeFormation continue
- ApprentissageContrat de professionnalisation
Objectifs du programme
NB: Cette deuxième année de la formation n'est accessible qu'aux étudiants ayant déjà validé la première année en 2022-2023.
Pour les étudiants souhaitant suivre l'ensemble de ce parcours en 2023-2024, il conviendra de consulter la version mise à jour de ce diplôme.
Compétences à acquérir
- Comprendre et maîtriser le rôle de la prise de décision dans les problématiques d’évaluation et de valorisation.
- Comprendre et maîtriser le concept de valeur et les contextes dont dépendent la création de valeur et son évaluation.
- Comprendre et maîtriser les différents modèles d’évaluation et les méthodes de calcul.
- Comprendre et maîtriser les facteurs extérieurs à prendre en considération et leur prise en compte dans les différents modèles d’évaluation.
- Comprendre et maîtriser les principes organisationnels de l’entreprise et les façons d’améliorer cette organisation.
- Comprendre et maîtriser les principes de l’actionnariat et la cartographie des processus créatifs de valeur du management opérationnel de la PI.
- Comprendre et maîtriser le rôle de l’information et des technologies de l’information en tant que moteur de la gestion de projet.
- Comprendre et maîtriser la relation entre départements PI et sous-traitants (cabinets de conseils, avocats)
- Comprendre et maîtriser le concept de qualité et comment l’introduire dans le cadre de la gestion de propriété intellectuelle.
- Comprendre et maîtriser l’analyse, le développement et la mise en œuvre pratique des portefeuilles de droits de propriété intellectuelle.
- Comprendre et maîtriser l’impact des portefeuilles de droits de propriété intellectuelle sur l’entreprise.
- Comprendre et maîtriser le concept de gestion des systèmes de contrôle
- Comprendre et maîtriser la gestion des systèmes de contrôle de droits de propriété intellectuelle et d’actifs immatériels.
- Comprendre et maîtriser la logique des cartographies stratégique et des tableaux de bord prospectifs (balan ced scorecards) dans le cadre de la gestion des droits de propriété intellectuelle.
- Comprendre et maîtriser les erreurs liées à la prise de décision et le concept de rationalité limitée.
- Comprendre et maîtriser les approches de gestion des ressources humaines afin d’améliorer la productivité.
- Comprendre et maîtriser les concepts de leaderships et l’idée de leadership de situation.
- Comprendre et maîtriser les facteurs extérieurs à prendre en considération et leur prise en compte dans les différents modèles d’évaluation.
- Comprendre et maîtriser le concept de travail en équipe en tant qu’outil afin d’améliorer la productivité.
- Comprendre et maîtriser le concept de design de pensée afin de favoriser l’innovation.
Informations diverses
ip_management@ceipi.edu
Tel: +33 (0)3.68.85.80.17
Pour toute question relative au contenu académique du programme, veuillez contacter:
Thibaud Lelong, Chercheur Post Doc & Coordinateur Pédagogique et Scientifique / Pôle Management de la PI au CEIPI
Tél : +33 (0)3.68.85.80.06
Mail : thibaud.lelong@ceipi.edu
ou
Tobias Denk (Assistant du Professeur Wurzer)
Mail : tobias.denk@sti-ipm.de
CEIPI
Centre d'Etudes Internationales de la Propriété Intellectuelle
Bâtiment LE CARDO
7 rue de l'Ecarlate
CS 20024
FR-67082 STRASBOURG Cedex
Contrôle des connaissances
Contact(s)
Alexander Wurzer
Thibaud Lelong
Équipe pédagogique
Didier Intes
Jean-Marc Deltorn
Natasha Mangal
Alexander Wurzer
Franck Macrez
Thibaud Lelong
- Langue du parcours :Anglais
- ECTS :
- Volume horaire TPTDCICM
- Formation initialeFormation continue
- ApprentissageContrat de professionnalisation
Objectifs du programme
L'Office européen des brevets (OEB) a développé une grande expertise dans le domaine du management de la propriété intellectuelle et s’est associé au CEIPI afin d'enrichir le contenu de ce diplôme avec le développement de trois modules supplémentaires. Le diplôme universitaire « IP Business Administration / Gestion d’entreprise et propriété intellectuelle » est ainsi co-labéllisé CEIPI/OEB.
Compétences à acquérir
1. Le développement d’une stratégie PI
- Comprendre et maîtriser la notion de stratégie, ses différents aspects et son importance dans le succès d’une entreprise
- Comprendre et maîtriser les aspects stratégiques de la PI et son rôle dans les stratégies de gestion.
- Comprendre et maîtriser les stratégies génériques de PI et leur corrélation avec les modèles de gestion.
- Comprendre et maîtriser l’interdépendance des différentes fonctions des droits de PI, leurs impacts et leur appropriation ainsi que leurs conséquences économiques.
- Comprendre et maîtriser les limites de la protection par la PI et la mise en œuvre des droits de PI.
- Comprendre et maîtriser le rôle de la prise de décision dans les problématiques d’évaluation et de valorisation.
- Comprendre et maîtriser le concept de valeur et les contextes dont dépendent la création de valeur et son évaluation.
- Comprendre et maîtriser les différents modèles d’évaluation et les méthodes de calcul.
- Comprendre et maîtriser les facteurs extérieurs à prendre en considération et leur prise en compte dans les différents modèles d’évaluation.
- Comprendre et maîtriser l’impact des différentes catégories d’innovation et les implications en découlant en termes de gestion.
- Comprendre et maîtriser les procédés de diffusion des technologies et comment s’y adapter et les appréhender.
- Comprendre et maîtriser le concept de design dominant et son impact sur les industries.
- Comprendre et maîtriser le concept d’organisation de processus (organization process) et son optimisation.
- Comprendre et maîtriser l’intégration de la PI dans le cadre du processus d’innovation et la cartographie de l’innovation (innovation landscaping).
- Comprendre et maîtriser le pouvoir disruptif de la transformation digitale/numérique.
- Comprendre et maîtriser la logique et la construction de business models numériques, de l’expérience utilisateur et l’architecture à valeur ajoutée (value-added architecture).
- Comprendre et maîtriser l’application des brevets digitaux pour protéger les business models numériques.
- Comprendre et maîtriser la taxonomie des inventions numériques : principes et structure des revendications des brevets digitaux.
- Comprendre et maîtriser les principes organisationnels de l’entreprise et les façons d’améliorer cette organisation.
- Comprendre et maîtriser les principes de l’actionnariat et la cartographie des processus créatifs de valeur du management opérationnel de la PI.
- Comprendre et maîtriser le rôle de l’information et des technologies de l’information en tant que moteur de la gestion de projet.
- Comprendre et maîtriser la relation entre départements PI et sous-traitants (cabinets de conseils, avocats)
- Comprendre et maîtriser le concept de qualité et comment l’introduire dans le cadre de la gestion de propriété intellectuelle.
- Comprendre et maîtriser l’analyse, le développement et la mise en œuvre pratique des portefeuilles de droits de propriété intellectuelle.
- Comprendre et maîtriser l’impact des portefeuilles de droits de propriété intellectuelle sur l’entreprise.
- Comprendre et maîtriser le concept de gestion des systèmes de contrôle
- Comprendre et maîtriser la gestion des systèmes de contrô le de droits de propriété intellectuelle et d’actifs immatériels.
- Comprendre et maîtriser la logique des cartographies stratégique et des tableaux de bord prospectifs (balanced scorecards) dans le cadre de la gestion des droits de propriété intellectuelle.
- Comprendre et maîtriser les erreurs liées à la prise de décision et le concept de rationalité limitée.
- Comprendre et maîtriser les approches de gestion des ressources humaines afin d’améliorer la productivité.
- Comprendre et maîtriser les concepts de leaderships et l’idée de leadership de situation.
- Comprendre et maîtriser les facteurs extérieurs à prendre en considération et leur prise en compte dans les différents modèles d’évaluation.
- Comprendre et maîtriser le concept de travail en équipe en tant qu’outil afin d’améliorer la productivité.
- Comprendre et maîtriser le concept de design de pensée afin de favoriser l’innovation.
- Comprendre le concept de la PI et son impact commercial vital
- Comprendre l'utilisation de la PI en tant qu'actif commercial.
- Comprendre les opportunités et les risques découlant de la PI
- Comprendre le rôle de la PI dans les diverses applications des technologies numériques.
- Comprendre le rôle de la PI dans le domaine des données et des médias numériques.
- Comprendre le rôle de la PI dans les projets de numérisation.
- Comprendre la responsabilité sociétale des entreprises (RSE).
- Comprendre les interdépendances RSE et PI.
- Comprendre le rôle de la RSE dans l'évaluation.
Informations diverses
ip_management@ceipi.edu
Tel: +33 (0)3.68.85.80.17
Pour toute question relative au contenu académique du programme, veuillez contacter:
Thibaud Lelong, Chercheur Post Doc & Coordinateur Pédagogique et Scientifique / Pôle Management de la PI au CEIPI
Tél : +33 (0)3.68.85.80.06
Mail : thibaud.lelong@ceipi.edu
ou
Tobias Denk (Assistant du Professeur Wurzer)
Mail : tobias.denk@sti-ipm.de
CEIPI
Centre d'Etudes Internationales de la Propriété Intellectuelle
Bâtiment LE CARDO
7 rue de l'Ecarlate
CS 20024
FR-67082 STRASBOURG Cedex
Contrôle des connaissances
Contact(s)
Alexander Wurzer
Thibaud Lelong
Équipe pédagogique
Natasha Mangal
Alexander Wurzer
Franck Macrez
Thibaud Lelong
Didier Intes
Jean-Marc Deltorn
Modalités d'inscription
Pré-requis obligatoires
- aux mandataires auprès de l’Office européen des brevets ayant une expérience devant les chambres de recours de l'OEB et/ou les tribunaux nationaux des litiges en matière de brevets (en tant que représentants de parties, d'experts ou de juges privés ou nommés par les tribunaux).
- aux avocats ou les avocats universitaires qui ont une connaissance et une expérience avérées en droit des brevets.
Modalités d'inscription
Le cycle long est ouvert à des candidats qui n’ont pas ou peu d’expérience professionnelle en droit des brevets. Ce cycle de formation débute à la mi-septembre pour se terminer à la mi-février. Toutefois, les étudiants suivent encore deux semaines de formation en et avril de l’année universitaire.
De mi-février à fin juin, les étudiants peuvent :
- suivre également la formation « marques, dessins et modèles » et, de ce fait, acquérir une spécialisation complète en droit de la propriété industrielle. Le cycle long complet "Brevets d'invention" et "Marques, Dessins et Modèles" (deux semestres) pourra être éligible au bénéfice de la réduction de six mois de l'expérience professionnelle pour la préparation à l'Examen Européen de Qualification.
- choisir d’acquérir une expérience professionnelle en tant que salariés ou stagiaires au sein d’un cabinet de conseil en propriété industrielle ou au sein d’un service propriété industrielle d’une grande entreprise.
Secrétariat CEIPI: Maria SCHMITT et Sabine ZORN-RAPP
Tél : +33 (0)3 68 85 80 13 / +33 (0)3 68 85 80 12
sabine.zorn@ceipi.edu / maria.schmitt@ceipi.edu
CEIPI
Centre d'Etudes Internationales de la Propriété Intellectuelle
Bâtiment LE CARDO
7 rue de l'Ecarlate
CS 20024
FR-67082 STRASBOURG Cedex
http://www.ceipi.edu
Pré-requis obligatoires
Le Bureau du Conseil d'Administration peut prononcer l'admission sur dossier de candidats non titulaires d'un des diplômes visés par l'arrêté du 23 septembre 2004, dans la mesure où ces diplômes sont jugés équivalents et sous réserve que les candidats justifient d'une formation professionnelle antérieure suffisante dans le domaine de la propriété industrielle, en France ou à l'étranger.
Les étudiants doivent avoir une connaissance suffisante des langues anglaise et/ou allemande pour comprendre aisément les textes techniques correspondants à leur spécialité dans une des langues officielles de l'Office Européen des Brevets (anglais - allemand - français).
Modalités d'inscription
Secrétariat CEIPI: Maria SCHMITT et Sabine ZORN-RAPP
Tél : +33 (0)3 68 85 80 13 / +33 (0)3 68 85 80 12
sabine.zorn@ceipi.edu / maria.schmitt@ceipi.edu
CEIPI
Centre d'Etudes Internationales de la Propriété Intellectuelle
Bâtiment LE CARDO
7 rue de l'Ecarlate
CS 20024
FR-67082 STRASBOURG Cedex
http://www.ceipi.edu
Pré-requis obligatoires
Le Bureau du Conseil d'Administration peut prononcer l'admission sur dossier de candidats non titulaires d'un des diplômes visés par l'arrêté du 23 septembre 2004, dans la mesure où ces diplômes sont jugés équivalents et sous réserve que les candidats justifient d'une formation professionnelle antérieure suffisante dans le domaine de la propriété industrielle, en France ou à l'étranger.
Les étudiants doivent avoir une connaissance suffisante des langues anglaise et/ou allemande pour comprendre aisément les textes techniques correspondants à leur spécialité dans une des langues officielles de l'Office Européen des Brevets (anglais - allemand - français).
Pour une admission en cycle accéléré, les candidats doivent en outre justifier d'une année d'ancienneté dans le domaine de la propriété industrielle à la date de clôture des dépôts des dossiers d'inscription. Chaque employeur devra remplir un certificat portant sur les modalités d'exercice de l'activité professionnelle.
Les étudiants candidats à l'admission au cycle accéléré doivent subir un contrôle de l'expérience professionnelle qui a pour objectif de vérifier s’ils ont les connaissances minimales nécessaires pour suivre la formation en tenant compte de leur charge de travail au sein de l'entreprise et d es "seniors" susceptibles d'encadrer le candidat au sein de son entreprise ou du cabinet. Le jury donne un avis sur l'admission. Lorsque le conseil de différer la formation d'une année est donné, les membres du jury estiment que les efforts à fournir pour l'obtention du diplôme par le candidat seront trop importants. Le CEIPI propose alors à ces candidats de suivre les enseignements du cycle long. Ce contrôle de connaissances n'a aucunement pour fonction de sélectionner les candidats, mais de s'assurer qu'ils puissent, dans les meilleures conditions possibles, réussir l'examen du CEIPI dans la perspective d'une préparation à l'Examen Européen de Qualification. En général, le contrôle consiste en la présentation d'une ou deux revendications protégeant une invention décrite en tenant compte de l'état de la technique connu.
Modalités d'inscription
Secrétariat CEIPI: Maria SCHMITT et Sabine ZORN-RAPP
Tél : +33 (0)3 68 85 80 13 / +33 (0)3 68 85 80 12
sabine.zorn@ceipi.edu / maria.schmitt@ceipi.edu
CEIPI
Centre d'Etudes Internationales de la Propriété Intellectuelle
Bâtiment LE CARDO
7 rue de l'Ecarlate
CS 20024
FR-67082 STRASBOURG Cedex
http://www.ceipi.edu
Pré-requis obligatoires
Le Bureau du Conseil d'Administration peut prononcer l'admission sur dossier de candidats non titulaires d'un des diplômes visés par l'arrêté du 23 septembre 2004, dans la mesure où ces diplômes sont jugés équivalents et sous réserve que les candidats justifient d'une formation professionnelle antérieure suffisante dans le domaine de la propriété industrielle, en France ou à l'étranger.
Les étudiants doivent avoir une connaissance suffisante de la langue anglaise pour comprendre aisément les textes techniques correspondants à leur spécialité.
Modalités d'inscription
Secrétariat CEIPI: Maria SCHMITT et Sabine ZORN-RAPP
Tél : +33 (0)3 68 85 80 13 / +33 (0)3 68 85 80 12
sabine.zorn@ceipi.edu / maria.schmitt@ceipi.edu
CEIPI
Centre d'Etudes Internationales de la Propriété Intellectuelle
Bâtiment LE CARDO
7 rue de l'Ecarlate
CS 20024
FR-67082 STRASBOURG Cedex
http://www.ceipi.edu
Pré-requis obligatoires
Le Bureau du Conseil d'Administration peut prononcer l'admission sur dossier de candidats non titulaires d'un des diplômes visés par l'arrêté du 23 septembre 2004, dans la mesure où ces diplômes sont jugés équivalents et sous réserve que les candidats justifient d'une formation professionnelle antérieure suffisante dans le domaine de la propriété industrielle, en France ou à l'étranger.
Les étudiants doivent avoir une connaissance suffisante de la langue anglaise pour comprendre aisément les textes techniques correspondants à leur spécialité.
Pour une admission en cycle accéléré, les candidats doivent en outre justifier d'une année d'ancienneté dans le domaine de la propriété industrielle à la date de clôture des dépôts des dossiers d'inscription. Chaque employeur devra remplir un certificat portant sur les modalités d'exercice de l'activité professionnelle.
L'admission se fait sur entretien par des professionnels des milieux de la propriété industrielle : contrôle du niveau juridique du candidat sur ses connaissances dans les langues étrangères citées et ses motivations pour les carrières de la propriété intellectuelle.
Modalités d'inscription
Pré-requis obligatoires
·Cette formation s’adresse également aux personnes titulaires d’un diplôme du CEIPI « brevets d’invention et/ou « marques, dessins et modèles ».
·Les titulaires d’un M2 de Droit privé peuvent également faire acte de candidature.
·Une bonne connaissance de l’anglais est requise.
Modalités d'inscription
Pré-requis obligatoires
·Bonne connaissance de l’anglais
Une commission d’admission composée des responsables de formation, assistés par un ou deux professionnels, procède à l’examen du dossier de candidature pour vérifier l’acquisition du niveau en langue anglaise ainsi que la motivation des candidats.
Modalités d'inscription
Pour les étudiants souhaitant suivre l'ensemble de ce parcours en 2023-2024, il conviendra de consulter la version mise à jour de ce diplôme.
Pré-requis obligatoires
Modalités d'inscription
Pré-requis obligatoires
·Bonne connaissance de l’anglais
Une commission d’admission composée d’enseignants et de professionnels examine les dossiers de candidature afin notamment de vérifier le niveau de connaissance du candidat de la langue anglaise et son niveau d’études.
Codes Rome
- K1903 - Défense et conseil juridique
- H1206 - Management et ingénierie études, recherche et développement industriel
- M1402 - Conseil en organisation et management d'entreprise
- K1902 - Collaboration juridique
Codes Rome
- K1903 - Défense et conseil juridique
- H1206 - Management et ingénierie études, recherche et développement industriel
- M1402 - Conseil en organisation et management d'entreprise
- K1902 - Collaboration juridique
Codes Rome
- K1903 - Défense et conseil juridique
- M1402 - Conseil en organisation et management d'entreprise
- K1902 - Collaboration juridique
Codes Rome
- K1903 - Défense et conseil juridique
- M1402 - Conseil en organisation et management d'entreprise
- K1902 - Collaboration juridique
Codes Rome
- K1903 - Défense et conseil juridique
- K1904 - Magistrature
- K1902 - Collaboration juridique
- M1402 - Conseil en organisation et management d'entreprise
Poursuite d'étude
Codes Rome
- K1903 - Défense et conseil juridique
- K1904 - Magistrature
Poursuite d'étude
Poursuite d'étude
Programme des enseignements
D.U. Contentieux des brevets en Europe
- CMCITDTPTE
Introduction au droit, principaux aspects du droit Européen, droit privé et droit privé international sur le contentieux des brevets
Droit de l’Union Européenne et certificats sur les brevets et protections supplémentaires
"Le lien entre brevets et droit de la concurrence, ainsi que les frontières dans l’application des droits de propriété intellectuelle "
"Application des brevets (I): Preuve et préservation des preuves dans les cas de brevets "
"Application des brevets européens (II): injonctions, dommages-intérêts et mesures correctives en cas de violation de brevet "
La Juridiction unifiée des brevets: mise à jour, fonctionnement et contentieux (I)
La Juridiction unifiée des brevets: mise à jour, fonctionnement et contentieux (II)
La Juridiction unifiée des brevets: mise à jour, fonctionnement et contentieux (III)
Procès fictif
D.U. Brevets d’invention - cycle long
- CMCITDTPTE
I - Droit général
II - Droit international des brevets d'invention
-
III - Droit européen des brevets d'invention
IV - Le traité de coopération en matière de brevets (PCT)
-
V - Droits nationaux des brevets d'invention (délivrance et effet des brevets)
VI - Exploitation des brevets d'invention
VII - Contentieux des brevets d'invention
-
VIII - Séminaires
IX - Droit professionnel
X - Langues étrangères
D.U. Brevets d’invention - cycle accéléré
- CMCITDTPTE
I - Droit général
II - Droit international des brevets d'invention
-
III - Droit européen des brevets d'invention
IV - Le traité de coopération en matière de brevets (PCT)
-
V - Droit nationaux des brevets (délivrance et effet des brevets)
VI - Exploitation des brevets d'invention
VII - Contentieux des brevets d'invention
-
VIII - Séminaires
IX - Droit professionnel
D.U. Marques, dessins et modèles - cycle long
D.U. Marques, dessins et modèles - cycle accéléré
D.U. Droit européen des signes distinctifs et des dessins et modèles
- CMCITDTPTE
-
1. Introduction to the EUTM system and absolute grounds of refusal
-
2. Relative grounds: introduction to opposition proceedings
- Introduction to US Trade Mark Law
- Overview of the opposition procedure
- Article 8(1)(a) EUTMR: Double identity
- Article 8(1)(b) EUTMR: Likelihood of confusion
- Article 8(3) EUTMR: Unauthorised filing by agents of the TM proprietor
- Article 8(4) EUTMR: Opposition based on Business names, domain names, non-registered trade marks
- Article 8(5) EUTMR: Opposition based on Trade marks with reputation
- Article 8(6) EUTMR: Opposition based on Protected Geographical Indications
- Opposition: settling the disputes
- Workshop : Settling the disputes
-
3. EU Trade Mark Litigation
-
4. Infringement of EU Trade Marks and EU Design Law
D.U. Intelligence artificielle et propriété intellectuelle/ Artificial intelligence and intellectual property (EAD)
2ème année du D.U. Gestion d’entreprise et propriété intellectuelle / IP Business Administration (uniquement accessible en 2023-2024 aux étudiants déjà inscrits en 1ère année)
D.U. IP Business Administration / Gestion d'entreprise et propriété intellectuelle
- CMCITDTPTE
L’évaluation des droits de PI (II)
La qualité et la gestion opérationnelle de la PI
La gestion des portefeuilles PI et les audits PI
La gouvernance (leadership) dans le cadre de la gestion de PI
La PI pour les PME et les start-ups (OEB)
La PI et la transformation numérique (OEB)
La PI et le développement durable des entreprises (OEB)
Enseignements obligatoires
Enseignements à choix (4 parmi les 7 proposés dont au moins 1 module OEB)
Contact
Centre d'études internationales de la propriété intellectuelle (CEIPI)
7, rue de l’Écarlate - CS2002467082 STRASBOURG CEDEX
0368858012
Formulaire de contact