Master

MASTER Droit privé

Responsables de la mention : Benedicte GirardPatrice Hilt

Contenus et types d'enseignement

Connaissances scientifiques à acquérir

Connaissances théoriques dans le champ disciplinaire du droit privé

Description générale du contexte

La mention Droit privé comprend quatre parcours :

- droit privé fondamental
- droit de la famille interne, international et comparé
- droit comparé
- justice, procès et procédures
 
  • Adossement à la recherche : Les 4 parcours de la mention Droit privé sont adossés au Centre de Droit Privé Fondamental (EA n° 1351) qui est rattaché à l’École Doctorale Droit, Science politique et Histoire (ED n° 101). La majeure partie de l’équipe pédagogique de la mention appartient à l’EA n° 1351, outre les professionnels extérieurs dans les parcours à finalité professionnelle.
Le Centre de Droit Privé Fondamental fait partie de la Fédération de Recherche Université de Strasbourg-CNRS « L’Europe en mutation : histoire, droit, économie et identités culturelles » (FR-CNRS n° 3241). Les étudiants de la mention Droit privé qui ont opté pour la voie recherche effectuent au semestre 4 un stage d’une douzaine de demi-journées dans ce centre de recherche. Tous les étudiants de la mention sont associés à la construction du projet scientifique et à la réalisation d’un colloque chaque année, voire de deux colloques pour la spécialité Droit de la famille interne, international et comparé et d’une joute oratoire avec des étudiants d’une autre université. Les étudiants qui ont opté pour la voie recherche doivent suivre des séminaires de méthodologie au semestre 4 pour s’initier à la réalisation d’une thèse.

Les étudiants qui s’engagent dans un Doctorat et qui se destinent à l’enseignement du droit privé seront inscrits au Centre de Droit Privé Fondamental et à l’École doctorale pendant la préparation de leur thèse. Chaque année, plusieurs étudiants sont sélectionnés pour l’obtention d’un contrat doctoral (en moyenne 2 à 3 chaque année, sur la dizaine de contrats doctoraux à attribuer pour l’ensemble des Masters en droit et en sciences politiques).

 

Compétences à acquérir

  • Bonne culture juridique générale et excellente maîtrise du raisonnement juridique et des outils du travail de juriste
  • Maîtrise de l’expression écrite, de la méthodologie de la recherche juridique individuelle et en équipe, de la construction et de l’analyse d’un projet, d’un rapport ou d’une étude juridique (analyse d’une situation juridique, élaboration d’une étude publiée, rédaction d’un rapport de recherche)
  • Maîtrise de l’expression orale (exposé, communication scientifique à un ou deux colloques)
  • Maîtrise de la présentation de soi et de l’écoute d’autrui
  • Maîtrise des outils et des méthodes de communication
  • Rigueur dans le respect des objectifs impartis à chaque type d’exercices ou de prestations et des consignes du travail à réaliser
  • Maîtrise de la gestion du temps
  • Préparation générale aux épreuves des examens et concours professionnels
  • Maîtrise d’une langue étrangère ou/et formation à la terminologie juridique anglaise ou allemande, voire dans d’autres langues de l’Union Européenne, avec travaux disciplinaires réalisés en langues étrangères
  • Maîtrise de l’utilisation de la documentation électronique
  • Maîtrise de l’utilisation des TICE.
  • Langue du parcours :Français
  • ECTS :120
  • Volume horaire TPTDCICM
  • Formation initiale
    Formation continue
  • Apprentissage
    Contrat de professionnalisation
  • Stage : durée (en semaines):8

Objectifs du programme

L’objectif de la formation, qui s'inscrit pleinement dans la tradition strasbourgeoise et correspond à l’un des pôles d’excellence traditionnels de l'Université Robert Schuman puis de l'Université de Strasbourg, est d’inciter à une réflexion approfondie sur le droit, de rétablir les liens entre la théorie du droit et l'étude des droits positifs et de former des juristes polyvalents, critiques et adaptés au contexte de la globalisation. L’approche se veut résolument contemporaine, prenant en compte les interactions entre normes internes, européennes, transnationales et internationales de droit public et de droit privé. Ce parcours vise à l’acquisition de compétences notamment dans la connaissance, la compréhension et le maniement de la diversité des systèmes et des documentations juridiques ainsi qu’à l’initiation aux techniques de la traduction juridique. De façon synthétique, les compétences spécifiques attendues à l’issue de la formation sont les suivantes : Acquérir une bonne culture juridique générale et une excellente maîtrise du raisonnement juridique notamment comparatiste et des outils du travail de juriste. Maîtriser l’expression écrite, de la méthodologie de la recherche juridique individuelle et en équipe, de la construction et de l’analyse d’un projet, d’un rapport ou d’une étude juridique (rapport de recherche, analyse d’une situation juridique, élaboration d’une étude publiée, rédaction d’un rapport de recherche, communication scientifique lors de journées d'étude. Maîtriser une langue étrangère et la formation à la terminologie juridique anglaise ou allemande avec travaux disciplinaires réalisés en langues étrangères; maîtriser de l’utilisation de la documentation électronique et de l’utilisation des TICE.

Compétences à acquérir

Maîtrise de l’expression écrite, de la méthodologie et de la pratique de la recherche juridique individuelle et en équipe, de la construction et de l’analyse d’un rapport ou d’une étude juridique (rédaction d’un rapport de recherche, analyse d’une situation juridique, élaboration d’une étude publiée, communication scientifique présentée lors de deux colloques de droit)

Maîtrise de l’expression orale (exposé juridique, communication scientifique à des colloques); stratégie de présentation d’un cas et de défense d’une argumentation ; mise en oeuvre de la méthode comparatiste, maîtrise de la présentation de soi et de l’écoute d’autrui, dans le respect des opinions d’autrui et aptitude à se situer dans une controverse.

Maîtrise d’une langue étrangère ou/et formation à la terminologie juridique anglaise ou allemande, voire dans d’autres langues de l’Union Européenne, avec travaux disciplinaires réalisés en langues étrangères.

Maîtrise des outils documentaires de la discipline et des disciplines connexes.

Contrôle des connaissances

Contact(s)

  • Langue du parcours :Français
  • ECTS :120
  • Volume horaire TPTDCICM
  • Formation initiale
    Formation continue
  • Apprentissage
    Contrat de professionnalisation
  • Stage : durée (en semaines):6

Objectifs du programme

A l’issue de cette formation, les étudiants sont devenus des juristes polyvalents préparés au contexte européen, sensibilisés aux problèmes des interactions normatives.
Les étudiants sont ainsi préparés à une insertion professionnelle immédiate, à des concours, ou encore à la poursuite d’études en Doctorat.
 

Compétences à acquérir

Maîtrise de l’expression écrite, de la méthodologie et de la pratique de la recherche juridique individuelle et en équipe, de la construction et de l’analyse d’un rapport ou d’une étude juridique (rédaction d’un rapport de recherche, analyse d’une situation juridique, élaboration d’une étude publiée, communication scientifique présentée lors de deux colloques de droit)

Maîtrise de l’expression orale (exposé juridique, communication scientifique à des colloques); stratégie de présentation d’un cas et de défense d’une argumentation ; mise en oeuvre de la méthode comparatiste, maîtrise de la présentation de soi et de l’écoute d’autrui, dans le respect des opinions d’autrui et aptitude à se situer dans une controverse.

Maîtrise d’une langue étrangère ou/et formation à la terminologie juridique anglaise ou allemande, voire dans d’autres langues de l’Union Européenne, avec travaux disciplinaires réalisés en langues étrangères.

Maîtrise des outils documentaires de la discipline et des disciplines connexes.

 

Contrôle des connaissances

Contact(s)

  • Langue du parcours :Français
  • ECTS :120
  • Volume horaire TPTDCICM
  • Formation initiale
    Formation continue
  • Apprentissage
    Contrat de professionnalisation
  • Stage : durée (en semaines):8

Objectifs du programme

Le parcours Droit privé fondamental offre une formation généraliste dans les grandes matières du droit privé. Il permet aux étudiants d’approfondir leurs connaissances dans les matières fondamentales du droit privé (droit des obligations, droit des biens, interactions normatives) tout en choisissant des matières de spécialisation en fonction de leur projet (droit des affaires, droit de la famille, histoire du droit privé, etc.).
 

Compétences à acquérir


 

Contrôle des connaissances

Contact(s)

Benedicte Girard

  • Langue du parcours :Français
  • ECTS :120
  • Volume horaire TPTDCICM
  • Formation initiale
    Formation continue
  • Apprentissage
    Contrat de professionnalisation
  • Stage : durée (en semaines):8

Objectifs du programme

Le Master 2 Justice, Procès et Procédures est une formation d‘excellence axée autour de l’étude des différentes procédures applicables devant les juridictions tant nationales que supranationales. Elle a pour vocation de former, à partir d’une solide base processuelle, des juristes spécialisés dans le fonctionnement de la justice, le déroulement du procès et la compréhension des règles formelles qui lui sont applicables. Le Master entend également préparer les étudiants aux modes alternatifs de règlement des conflits (médiation, conciliation, arbitrage…), lesquels constituent aujourd’hui une réelle alternative au procès. La formation est complétée par des séminaires de stratégie contentieuse qui permettent aux étudiants de comprendre les différents enjeux qu'un procès, quel qu'il soit, peut impliquer.

Les objectifs professionnels de la formation consistent pour l'étudiant en un approfondissement de ses connaissances, de ses compétences et de ses méthodes de travail, ainsi qu'en une préparation à des concours, à une insertion professionnelle immédiate ou encore à la poursuite d'études en doctorat. La formation est articulée autour de l'étude de la procédure civile, de la procédure pénale et de la procédure administrative. Une place importante est réservée à l'étude des principes directeurs du procès, lesquels sont étudiés de façon transversale au cours de séminaires de droit processuel européen. Par ailleurs, certaines procédures spécifiques font également l'objet d'un enseignement (procédures familiales, procédures bancaires, procédure de droit local, procédures applicables devant la Cour européenne des droits de l'Homme, procédure applicable devant la Cour de Justice de l'Union Européenne…) tout comme les modes alternatifs de règlements des conflits. Un volet pratique vient compléter utilement la formation des étudiants : ainsi, la stratégie contentieuse leur est enseignée par différents professionnels (magi strats, avocats…).




L'étudiant inscrit au Master 2 Justice, Procès et Procédures peut choisir un parcours recherche en vue d'une carrière universitaire d'enseignant-chercheur, ou un parcours professionnel dans l'optique d'une insertion professionnelle dès l'obtention du diplôme.
 

Compétences à acquérir

Connaissance et interprétation de la législation et de la jurisprudence dans toutes les matières en lien avec la justice, le procès et les procédures,
Acquisition d'une bonne culture juridique générale et excellente maîtrise du raisonnement juridique et des outils de travail de juriste,
Maîtrise des outils documentaires de la discipline et des disciplines connexes,
Maîtrise de l’expression écrite, de la méthodologie et de la pratique de la recherche juridique individuelle et en équipe, de la construction et de l’analyse d’un rapport ou d’une étude juridique (rédaction d’un rapport de recherche, analyse d’une situation juridique, élaboration d’une étude publiée, communication scientifique présentée lors de deux colloques de droit),
Maîtrise de l’expression orale (exposé juridique, communication scientifique à des colloques)
Capacité d’expression dans le vocabulaire disciplinaire spécifique,
Capacité de veille juridique et prospective,
Connaissance et rédaction d'actes juridiques ; négociation des contrats ; capacité d'analyse et de conseil ; gestion des contentieux,
Force de proposition et de participation à la définition des orientations stratégiques en matière de prévention et de gestion des différends ; capacité de régler un conflit par un mode alternatif,
Maîtrise de l’analyse et de la stratégie de présentation d’un cas et de défense d’une argumentation
Facilité d'intégration dans une équipe pluridisciplinaire ; communication pédagogique du savoir juridique ; capacité à prendre la parole en public ; capacité à réaliser un travail en équipe ; capacité à animer un groupe,
Maîtrise de la présentation de soi et de l’écoute d’autrui, dans le respect des opinions d’autrui et aptitude à se situer dans une controverse pour savoir prendre une position,
Rigueur dans l’éthique de la recherche, valorisable dans l’éthique professionnelle,
Maîtrise d es outils et des méthodes de communication,
Rigueur dans le respect des objectifs impartis à chaque type d’exercices ou de prestations et des consignes du travail à réaliser,
Maîtrise de la gestion du temps,
Préparation générale aux épreuves des examens et concours professionnels,
Maîtrise d’une langue étrangère ou/et formation à la terminologie juridique anglaise ou allemande, voire dans d’autres langues de l’Union Européenne, avec travaux disciplinaires réalisés en langues étrangères.
 

Contrôle des connaissances

Contact(s)

Sylvie Pierre-Maurice

Publics visés

Il s’agit d’une part des étudiants qui envisagent d’enseigner le droit privé et, d’autre part, de tous ceux qui recherchent une culture juridique générale tournée vers l’approfondissement de la réflexion, des méthodes et des instruments documentaires afin que leur soit facilité l’accès notamment aux métiers de magistrats, d’avocats, de notaires, de juristes d’entreprise en France, à l’étranger ou à l’international, de responsables d’un service juridique y compris dans les organisations internationales, de services de la protection judiciaire de la jeunesse, de la protection des majeurs, de conseils juridiques, de médiateurs, ou encore l’accès aux professions de la police. Les relations anciennes et étroites avec le monde judiciaire contribuent au caractère professionnalisant de la formation sous divers aspects (présentation des métiers par des professionnels, stages professionnels intégrés au cursus ou possibilité de stages-découverte volontaires durant le cursus, etc.).

Pré-requis obligatoires

Mention(s) de Licence conseillée (s) pour accéder au MASTER 1:
Licence mention Droit
Autres prérequis:
Solide formation juridique générale, maîtrise d'au moins une langue étrangère (niveau B2 minimum)

Mention(s) de M1 conseillée (s) pour accéder au MASTER 2:
M1 Droit ou diplôme équivalent
Autres prérequis:
Maîtrise de la langue anglaise ou de la langue allemande (niveau B2 minimum). Une expérience d'étude à l'étranger constitue un atout.

Pré-requis obligatoires

Mention(s) de Licence conseillée (s) pour accéder au Master 1:
Licence mention Droit
Autres prérequis:
Avoir de très bons résultats durant les trois années de licence, notamment dans les matières suivantes : institutions judiciaires, introduction générale au droit, droit extrapatrimonial de la famille, procédure civile, droit de l'Union européenne, droits de l'Homme et libertés publiques.

Mention(s) de M1 conseillée (s) pour accéder au Master 2:
M1 Droit ou diplôme équivalent; M1 Droit privé
Autres prérequis:
Pré-requis fondamentaux : Solides connaissances dans les matières suivantes : introduction au droit, droit des personnes vulnérables, droit extrapatrimonial de la famille, droit patrimonial de la famille, droit international privé, droit de l'Union européenne, procédure civile, droit comparé, libertés publiques et droits de l'Homme.

 

Pré-requis obligatoires

L’admission en Master 1 « Droit privé fondamental »» requiert de très bons résultats durant les trois années de licence dans l’ensemble des matières étudiées, et particulièrement dans les matières de droit privé.
Mention(s) de Licence conseillée (s) pour accéder au Master 1:
Licence mention Droit
Autres prérequis:
Sous réserve de situations particulières, les candidats doivent aussi avoir suivi durant leur cursus 2/3 des matières ci-dessous énumérées et avoir obtenu de très bons résultats : - droit civil (personnes, obligations, famille) - droit commercial - droit pénal - droit social - procédures civile et pénale - institutions judiciaires, administratives et européennes.

Mention(s) de M1 conseillée (s) pour accéder au M2:
M1 Droit ou diplôme équivalent; M1 Droit privé
Autres prérequis:
Pré-requis fondamentaux : Solides connaissances en droit privé (droit civil, droit commercial, droit pénal, procédure civile et pénale, droit international privé...)
 

Pré-requis obligatoires

Mention(s) de Licence conseillée (s) pour accéder au Master 1:
Licence Droit Général ou Droits Européens
Autres prérequis:
Très bon résultats durant les 3 années de licence et notamment solides connaissances en droit civil, droit processuel, en procédure civile et pénale, en institutions judiciaires, administratives et européennes et en libertés publiques.

-> Le projet de recherche en Master doit être personnalisé et établi après une lecture attentive de la maquette du M2 JPP. Il s'agit de préciser les attentes du candidat par rapport à ce Master compte tenu de la profession envisagée dans le futur, de l'orientation professionnelle ou en recherche ainsi que les choix à opérer quand ils sont laissés aux étudiants dans la maquette

Mention(s) de M1 conseillée (s) pour accéder au Master 2:
M1 Droit ou diplôme équivalent; M1 Droit privé
Autres prérequis:
Pré-requis fondamentaux : Solides connaissances en droit civil, en contentieux (procédure civile, procédure pénale, procédure civile d'exécution, contentieux administratif),en droit processuel, en droit des institutions ( judiciaires, administratives, union européenne), en droit de l'homme et libertés publiques et droit international privé.

Débouchés

Enseignement du droit privé ; carrières judiciaires, de la police, et de la protection de l’enfance ; juriste d’entreprise ; conseil juridique, y compris en milieu associatif ; activités de médiation, notamment familiale ; fonctions juridiques dans certains services des collectivités territoriales ou dans des organisations internationales ; tuteur ou curateur aux majeurs protégés.

Insertion professionnelle : voir les fiches ORESIPE
Droit de la famille, interne, comparé et international
Droit privé fondamental
Droit du contentieux
Droit comparé

Poursuite d'études

Doctorat et préparation aux concours ou examens d’entrée aux carrières de magistrats et d’auxiliaires de justice

Poursuite d'étude

  • Enseignement du droit
  • Métiers de la justice
  • Fonction publique en France et à l'étranger
  • Juriste d’entreprise en France et à l'étranger
  • Conseil juridique en France et à l'étranger
  • Carrières dans des organisations internationales

Codes Rome

  • K1903 - Défense et conseil juridique
  • K2108 - Enseignement supérieur

Poursuite d'étude

Plusieurs secteurs d’activités ou types d’emplois sont accessibles à un étudiant détenteur du diplôme de ce parcours :
  • secteurs d’activités : enseignement supérieur, professions judicaires (barreau, magistrature, notariat, auxiliaires de justice, protection judiciaire de la jeunesse, police) et services juridiques des entreprises (conseil juridique, etc.).
  • types d’emplois accessibles : enseignant-chercheur, avocat, notaire, clerc de notaire, huissier de justice, médiateur familial, magistrat, greffier, protection judiciaire de la jeunesse, métiers de la police, fonctions à responsabilité dans les administrations publiques, les institutions européennes ou dans d’autres organisations internationales, conseil juridique, juriste d’entreprise, conseil en patrimoine, assurances.

Codes Rome

  • K2108 - Enseignement supérieur
  • K1901 - Aide et médiation judiciaire
  • K1903 - Défense et conseil juridique
  • K1904 - Magistrature

Codes Rome

  • K2108 - Enseignement supérieur
  • K1903 - Défense et conseil juridique
  • K1901 - Aide et médiation judiciaire
  • K1904 - Magistrature
  • C1205 - Conseil en gestion de patrimoine financier

Poursuite d'étude

Le Master 2 Justice, Procès et Procédures ouvre aux étudiants trois grands débouchés :
 
  • la plupart des étudiants s'insèrent immédiatement dans le milieu professionnel dans les semaines qui suivent l'obtention du diplôme, insertion facilitée par le stage que les étudiants doivent réaliser obligatoirement au sein d'une structure professionnelle au deuxième semestre de leur année de Master 2. Le diplôme leur permet très souvent d'intégrer un service juridique ou un service du contentieux d'une entreprise privée (parmi lesquelles figurent en bonne place les banques et les assureurs).

 
  • certains étudiants choisissent également de se présenter à différents examens (examen d'entrée à l'école de formation des avocats) et concours (concours d'entrée à l'école nationale de la magistrature ou concours de la fonction publique). La formation les y prépare parfaitement, ce dont témoignent les résultats obtenus.
  • enfin, quelques étudiants choisissent de poursuivre leurs études par un doctorat afin de mener ultérieurement une carrière d'enseignant-chercheur. Ces étudiants issus du parcours recherche auront déjà pu se familiariser avec la recherche juridique grâce à la rédaction et à la soutenance d'un mémoire de recherche. Le parcours recherche du Master 2 Justice, Procès et Procédures est particulièrement soigné : notamment, les étudiants engagés dans cette voie profitent de séminaires de méthodologie juridique. Ils sont également intégrés pendant plusieurs mois dans un laboratoire, dont le Centre de Droit Privé Fondamental de l'Université de Strasbourg (EA n°1351, FR-CNRS n°3241) et peuvent bénéficier de contrats doctoraux.

Codes Rome

  • K1901 - Aide et médiation judiciaire
  • K1902 - Collaboration juridique
  • K1903 - Défense et conseil juridique
  • K1904 - Magistrature
  • K2108 - Enseignement supérieur

Structure et organisation pédagogiques

La mention se décline en une 1ère année de master M1 en tronc commun, puis en une 2ème année spécifique à chaque parcours.

Les différents parcours du M2 Droit privé permettent aux étudiants d’acquérir une très bonne culture juridique générale ou une spécialisation qui favorisent leur insertion professionnelle immédiate.

Tous les étudiants de la mention qui ont opté pour une voie recherche suivent des séminaires de méthodologie à la recherche au cours du semestre 4 et effectuent un stage en équipe de recherche (au CDPF) permettant la participation à des travaux collectifs, tels l’organisation scientifique d’un colloque ou des publications collectives dans des revues juridiques ou mises en ligne sur le site de l’EA n°1351.

Mo da li t és d ’enseignement :
Le Master 2 Mention Droit privé est réservé à la formation initiale mais certains parcours pourront accueillir des étudiants en formation continue.
Les séminaires sont organisés en présentiel et supposent tous la présence physique des étudiants. Les étudiants ayant des contraintes particulières peuvent solliciter auprès du responsable du parcours une dispense partielle ou totale d'assiduité aux séminaires, dès lors que des pièces justificatives peuvent être rapportées.

Chaque étudiant a en principe l’obligation de suivre durant le quatrième semestre vingt heures de la langue étrangère de son choix et dans les limites de l’offre proposée par la Faculté. Dans le parcours Droit privé fondamental, l’étudiant peut, s’il justifie d’un très bon niveau en langue étrangère, suivre avec l’autorisation du responsable de la formation une matière d’ouverture à la place des cours de langue.

Tous les étudiants de la mention bénéficient de la formation assurée par le service commun de la documentation de l’Université de Strasbourg relative à l’accès aux différentes sources documentaires notamment en ligne.

La place des langues et du numérique est accentuée dans certains parcours : ainsi dans le parcours Justice, procès et procédures, de nombreux supports de cours et autres outils pédagogiques sont mis à la disposition des étudiants par les enseignants du Master via l’outil Moodle de l'Université de Strasbourg, lequel permet un partage numérique de documents (textes, power point, photos, croquis, vidéos.
En outre, certains séminaires portent sur l’étude de la cyberjustice, laquelle correspond à l’application au procès des nouvelles technologies de l’information et de la communication. De par leur nature, ces séminaires supposent le recours aux technologies du numérique.

Dans le parcours droit comparé, au regard de la particularité de la discipline, les langues ont une importance cruciale. C’est pourquoi une langue étrangère est enseignée sous forme de travaux dirigés. Les étudiants ont le choix entre l’allemand, l’anglais et l’espagnol. En outre un droit étranger est étudié dans sa langue. Les étudiants ont le choix entre la terminologie juridique anglaise et l’atelier de traduction juridique allemande.

Les étudiants de la mention droit privé bénéficient des dispositifs d’accompagnement des étudiants ayant des contraintes particulières (situations de handicap, sportifs de haut niveau) mis en place par l’établissement.
En outre la mention pratique depuis son origine une politique d’aménagements personnalisés sous forme de contrats pédagogiques pour les étudiants étrangers ou en situation spécifiques (retour de mobilité Erasmus, salariés, jeunes parents, etc.)
Une attention particulière est accordée aux étudiants salariés qui bénéficient systématiquement d’une dispense d’assiduité sur demande.
Par ailleurs, des aménagements nécessaires aux étudiants en situation de handicap sont systématiquement mis en place en lien avec la Mission handicap de l’Université.
Les sportifs de haut niveau font eux aussi l’objet d’un suivi particulier par l’équipe pédagogique, sous la responsabilité du vice-doyen en charge des Masters. Les aménagements nécessaires sont toujours accordés, jusqu’à l’organisation d’épreuves spécifiques.
 

Programme des enseignements

Droit comparé

Droit de la famille interne, international et comparé

Droit privé fondamental

Justice, procès et procédures

Contact

Faculté de droit, de sciences politiques et de gestion

1, place d'Athènes
67045 STRASBOURG CEDEX
0368858100

Formulaire de contact

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