LICENCE PROFESSIONNELLE METIERS DU NOTARIAT
Responsable
de la mention :
Christel Simler
Contenus et types d'enseignement
Fiche RNCP de la licence professionnelle Métiers du notariat : RNCP30153
Semestre 1 :
Cours de droit des personnes
Cours de droit de la famille
Cours de droit des biens
Cours et travaux dirigés de droit des obligations, contrats et sûretés
Cours et travaux dirigés de droit rural
Cours et travaux dirigés de droit de l'immobilier
Cours sur la déontologie du notariat
Travaux dirigés d'allemand (facultatif)
Semestre 2 :
Cours et travaux dirigés de droit des régimes matrimoniaux
Cours et travaux dirigés de droit des successions et des libéralités
Cours et travaux dirigés de droit commercial
Cours et travaux dirigés de droit des affaires
Cours et travaux dirigés de droit fiscal
Cours de comptabilité
Cours de négociation immobilière
Travaux dirigés d'anglais
Stage, rapport de stage et mémoire
La licence professionnelle est un diplôme national délivré par une université conférant le grade de licence, qui se prépare en deux semestres après un bac + 2. La licence professionnelle valide l’obtention de 60 ECTS et correspond à un niveau global de 180 crédits.
Semestre 1 :
Cours de droit des personnes
Cours de droit de la famille
Cours de droit des biens
Cours et travaux dirigés de droit des obligations, contrats et sûretés
Cours et travaux dirigés de droit rural
Cours et travaux dirigés de droit de l'immobilier
Cours sur la déontologie du notariat
Travaux dirigés d'allemand (facultatif)
Semestre 2 :
Cours et travaux dirigés de droit des régimes matrimoniaux
Cours et travaux dirigés de droit des successions et des libéralités
Cours et travaux dirigés de droit commercial
Cours et travaux dirigés de droit des affaires
Cours et travaux dirigés de droit fiscal
Cours de comptabilité
Cours de négociation immobilière
Travaux dirigés d'anglais
Stage, rapport de stage et mémoire
La licence professionnelle est un diplôme national délivré par une université conférant le grade de licence, qui se prépare en deux semestres après un bac + 2. La licence professionnelle valide l’obtention de 60 ECTS et correspond à un niveau global de 180 crédits.
Connaissances scientifiques à acquérir
La Licence Pro Métiers du Notariat entend former des juristes aptes au raisonnement juridique, dotés d’une bonne culture juridique, mais également spécialisés dans les matières traditionnelles du notariat (Droit civil, commercial, urbanisme et construction, société, financement, sûretés, successions et libéralités, fiscalité…).
Compétences à acquérir
La Licence Pro entend former des juristes aptes à exercer au sein des études notariales.
La formation dispensée permet aux étudiants d’acquérir la capacité de rédiger des actes (vente, prêt, notoriété, déclaration de succession, servitudes, baux…) et de conseiller utilement la clientèle.
La formation dispensée permet aux étudiants d’acquérir la capacité de rédiger des actes (vente, prêt, notoriété, déclaration de succession, servitudes, baux…) et de conseiller utilement la clientèle.
- Langue du parcours :Français
- ECTS :60
- Volume horaire TPTDCICM
- Formation initialeFormation continue
- ApprentissageContrat de professionnalisation
- Stage : durée (en semaines):8
Contrôle des connaissances
Contact(s)
Christel Simler
Conditions d'admission
Cette formation est accessible aux étudiants titulaires :
- des quatre premiers semestres de Licence Droit ou AES
- d’un BTS « Métiers du notariat » ou d'un DUT juridique.
Candidatures du 3 mai 2023 au 3 juin 2023 sur ecandidat: https://ecandidat.unistra.fr/
La sélection a lieu en deux temps, Une présélection est faite sur dossier. La sélection définitive a lieu après entretien.
- des quatre premiers semestres de Licence Droit ou AES
- d’un BTS « Métiers du notariat » ou d'un DUT juridique.
Candidatures du 3 mai 2023 au 3 juin 2023 sur ecandidat: https://ecandidat.unistra.fr/
La sélection a lieu en deux temps, Une présélection est faite sur dossier. La sélection définitive a lieu après entretien.
Pré-requis obligatoires
Diplôme(s) pour accéder à la Licence professionnelle:
Etre titulaire d’un BTS Notariat, d'un DUT juridique ou d’un diplôme équivalent ou Avoir validé les quatre premiers semestres de Licence Droit ou AES
Autres prérequis:
Pour les titulaires d’un BTS Notariat, avoir eu de très bons résultats, notamment en droit général et notarial.
Pour les titulaires d’un DUT juridique, avoir eu de très bons résultats, notamment en droit civil.
Pour les autres candidats, avoir eu de très bons résultats en droit privé.
Une expérience en étude notariale est un atout.
Etre titulaire d’un BTS Notariat, d'un DUT juridique ou d’un diplôme équivalent ou Avoir validé les quatre premiers semestres de Licence Droit ou AES
Autres prérequis:
Pour les titulaires d’un BTS Notariat, avoir eu de très bons résultats, notamment en droit général et notarial.
Pour les titulaires d’un DUT juridique, avoir eu de très bons résultats, notamment en droit civil.
Pour les autres candidats, avoir eu de très bons résultats en droit privé.
Une expérience en étude notariale est un atout.
Débouchés
Cette licence forme les futurs cadres et employés des études notariales.
Elle permet également l’accès aux professions d’agent immobilier ou d’employés de banque ou d’assurance.
Insertion professionnelle : voir la fiche ORESIPE :
LICENCE PROFESSIONNELLE - METIERS DU NOTARIAT
Elle permet également l’accès aux professions d’agent immobilier ou d’employés de banque ou d’assurance.
Insertion professionnelle : voir la fiche ORESIPE :
LICENCE PROFESSIONNELLE - METIERS DU NOTARIAT
Poursuite d'études
La licence professionnelle n'a pas pour objectif une poursuite d'études mais une insertion professionnelle immédiate.
Toutefois, certains étudiants poursuivent leurs études à l'INFN en vue de l'obtention du DmN (Diplôme des métiers du notariat)
Toutefois, certains étudiants poursuivent leurs études à l'INFN en vue de l'obtention du DmN (Diplôme des métiers du notariat)
Structure et organisation pédagogiques
La formation est structurée en deux semestres. Les enseignements portent essentiellement sur des matières de droit privé (Régimes matrimoniaux et successions, libéralités, droit immobilier, déontologie notariale, droit des personnes et de la famille, droit des contrats, droit des biens, droit des affaires). Plusieurs aspects de droit public occupent une place de choix, à l’image du droit fiscal et de l’urbanisme. Un enseignement de comptabilité est également dispensé.
Les cours ont lieu les lundis et mardis ainsi que quatre semaines pleines dans l'année. Le reste du temps libéré pour que l'étudiant puisse travailler en alternance dans une étude notariale via un contrat d'apprentissage (les contrats de professionnalisation ne sont plus possibles à compter de la rentrée 2023)
Les cours ont lieu les lundis et mardis ainsi que quatre semaines pleines dans l'année. Le reste du temps libéré pour que l'étudiant puisse travailler en alternance dans une étude notariale via un contrat d'apprentissage (les contrats de professionnalisation ne sont plus possibles à compter de la rentrée 2023)
Programme des enseignements
Métiers du notariat
Contact
Faculté de droit, de sciences politiques et de gestion
1, place d'Athènes67045 STRASBOURG CEDEX
0368858100
Formulaire de contact
